DUERP: create or update your psychosocial risks section

The DUERP (Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels, France's mandatory single risk assessment document) is a legal obligation from the very first employee. Qualisocial supports you specifically on its psychosocial risks (PSR) section, the risk category most often handled vaguely or generically, even though it is now a genuine focus for labour inspections and litigation. Our role: to objectify these risks, measure their real impact on your teams' mental health, and build in a gender-differentiated reading.

L'État a fixé l'échéance : chaque collectivité devra disposer d'un Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels établi et actualisé au 1er janvier 2028. Qualisocial vous accompagne spécifiquement sur son volet risques psychosociaux (RPS), le plus difficile à objectiver et le plus souvent traité de façon générique.

Notre rôle : objectiver ces risques, mesurer leur impact réel sur la santé mentale de vos agents, et intégrer une lecture différenciée selon le genre, avec une méthode pensée pour les métiers du service public.

(Cette page ne couvre pas les autres catégories de risques du DUERP, physiques, chimiques, biologiques, qui relèvent d'une évaluation distincte, en interne, avec votre centre de gestion ou via un autre prestataire.)

Study on preventing absenteeism in the workplace

Why an up-to-date DUERP is essential

The DUERP is no longer a document you fill in once and file away. Since the French law of 25 June 2026, keeping it regularly updated has become a front-line issue, both legally and humanly.

Quatre raisons de ne pas attendre 2027 :

A penalty that no longer goes through a judge

The DREETS (French regional labour authority) can now issue an administrative fine directly, without judicial proceedings: up to €4,000 per employee in the absence of a compliant DUERP, doubled for repeat offences. For a 20-employee company, the maximum exposure reaches €80,000.

An incomplete DUERP treated as a missing DUERP

A document that exists but is outdated or incomplete is not "almost compliant": in the event of an inspection or workplace accident, it can be legally treated as a total absence of DUERP, with the same consequences.

An update schedule set by law, not just annual

Article R4121-2 of the French Labour Code sets out three mandatory update triggers: at least once a year for companies with 11 or more employees, whenever a significant change affects working conditions, and as soon as new information relevant to a risk assessment comes to light.

A steering tool, not just an obligation

Beyond compliance, an up-to-date DUERP lets a company objectify its real risks, prioritise prevention actions, and feed a concrete PAPRIPACT (the annual prevention action plan), rather than remaining a theoretical document disconnected from the field.

Participants involved in a participatory training activity

Why the PSR section of the DUERP deserves particular attention

Dans une collectivité, les risques psychosociaux varient fortement d'un service à l'autre. Un agent d'accueil en mairie, une ATSEM, un agent de collecte ou un policier municipal ne sont pas exposés aux mêmes situations. Le volet RPS du DUERP doit refléter cette diversité.

Legal and financial risk

A vaguely handled PSR section can be enough to make the entire document non-compliant, with the penalties described above as the consequence.

Unmeasured human risk

Most DUERPs list psychosocial risks without a rigorous method of objectification. Without that rigour, it's impossible to measure their real impact on employees' mental health, or to prioritise the actions that would actually make a difference.

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‍Notre accompagnement des collectivités sur le volet RPS du DUERP

Que votre collectivité crée ce volet pour la première fois ou le mette à jour, nous construisons avec vous une démarche adaptée à l'organisation de vos services, à vos instances et à l'échéance du 1er janvier 2028.

Un cadrage avec l'autorité territoriale et la direction générale

Nous définissons ensemble le périmètre, les unités de travail et un calendrier compatible avec l'échéance 2028 et le rythme de vos instances.

Une objectivation service par service

Nous nous appuyons sur des outils scientifiques reconnus (INRS, Karasek, COPSOQ), adaptés aux métiers territoriaux, avec des modalités de recueil pensées pour tous les agents, y compris ceux qui travaillent sur le terrain.

Une mesure de l'impact sur la santé mentale des agents

Au-delà du recensement, nous mesurons les effets des risques identifiés (usure professionnelle, épuisement, conséquences des incivilités) pour prioriser les actions selon leur poids réel.

Un travail en lien avec vos acteurs de prévention

Assistants et conseillers de prévention, F3SCT, service de médecine préventive : nos résultats s'intègrent à votre dialogue social et à votre organisation existante. La restitution est adaptée aux élus comme aux équipes de direction.

Une approche genrée intégrée par défaut

Expositions différenciées selon les métiers et le genre, agissements sexistes, VSST : cette lecture fait partie de l'analyse dès le départ.

Les résultats de notre accompagnement nourrissent directement le document unique de votre collectivité et son plan d'action de prévention, avec des pistes concrètes et priorisées.

What a solid PSR section should cover

A PSR section that genuinely protects the company:Il identifie, évalue et hiérarchise l'ensemble des risques auxquels les agents sont exposés, par unité de travail, risques psychosociaux compris. Il est obligatoire dès le premier agent et doit être actualisé au moins une fois par an.

A PSR section that exposes the company: Il traduit le diagnostic en actions de prévention concrètes : calendrier, responsables, moyens et indicateurs de suivi. Il est présenté en formation spécialisée et suivi dans la durée.

L'un ne remplace pas l'autre : un DUERP sans plan d'action reste un constat, un plan d'action sans DUERP solide repose sur des intuitions.

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Pourquoi les collectivités font confiance à Qualisocial pour le volet RPS de leur DUERP

Qualisocial est leader en France de la prévention de la santé mentale au travail. Depuis 2008, nous accompagnons plus de 1 200 organisations clientes et réalisons plus de 150 000 interventions par an pour la santé mentale et sociale au travail, en totale indépendance capitalistique.

Notre différence tient à notre capacité à faire évoluer nos méthodologies au rythme du cadre légal et des attentes des employeurs : intégration précoce des VSST et de l'égalité femmes-hommes, veille active sur les évolutions réglementaires (Plan santé au travail dans la fonction publique 2026-2030), outils scientifiquement reconnus.

Nos experts s'adaptent au contexte et au rythme de chaque collectivité, pour livrer des recommandations activables rapidement plutôt qu'un rapport qui prend la poussière.

FAQ : le DUERP dans les collectivités

Does Qualisocial work on the whole DUERP, or only part of it?

Our support focuses specifically on the psychosocial risks (PSR) section of the DUERP. Other risk categories (physical, chemical, biological, etc.) are not covered by this offer and must be assessed separately, either in-house or through another provider.

Is this PSR section enough to make my DUERP compliant?

No. The DUERP must cover every professional risk category, work unit by work unit. Our support secures the PSR part, often the most fragile and least objectified, but it needs to be combined with an assessment of the other risk categories for full compliance.

When does the PSR section of the DUERP need to be updated?

Under article R4121-2 of the French Labour Code, an update is required at least once a year for companies with 11 or more employees, whenever a significant change occurs (relocation, reorganisation, new work organisation), or as soon as new information changes a risk assessment. This applies just as much during a transformation as during business as usual.

What are the consequences of an incomplete or outdated PSR section?

An incomplete DUERP is not "almost compliant": legally, it can be treated as a missing DUERP, with the same consequences in the event of a DREETS inspection or a workplace accident (administrative penalty, the employer's fault being classed as "inexcusable").

Que risque la collectivité avec un volet RPS incomplet ou obsolète ?

Un DUERP incomplet n'est pas « presque conforme ». En cas d'accident de service ou de maladie professionnelle, l'absence de document ou un volet RPS lacunaire fragilise la position de la collectivité et peut engager la responsabilité de l'autorité territoriale.