Enquête harcèlement moral au travail : faites appel à un expert IPRP habilité par la DIRECCTE
Qu’est-ce que le harcèlement moral au travail ?
Aux yeux de la loi, il se manifeste par des agissements malveillants ou non, répétés et entraînant une dégradation des conditions de travail de la victime. Mépris, intimidations, violences verbales, manipulations ou encore dénis de reconnaissance, le harcèlement moral peut prendre différentes formes.
Si une alerte est remontée au sein d’une organisation, mener une enquête pour harcèlement moral est prioritaire. Faire appel à un expert externe permet d’obtenir une vision détaillée et objective du contexte, des faits et de leurs conséquences tant sur les individus concernés que sur le climat social de l’entreprise.
Pourquoi l’entreprise doit être vigilante sur les cas de harcèlement moral au travail ?
Le harcèlement moral est un délit passible de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000€ d’amende. Lorsque des faits de harcèlement moral sont constitués, l’employeur est tenu de tout mettre en oeuvre pour faire cesser les faits litigieux afin de protéger la santé de ses collaborateurs. En cas d’inaction (négligence) ou de mauvaise action (faute), sa responsabilité civile peut être recherchée ainsi que la responsabilité pénale des référents internes (DRH, RH, Dirigeants, IRP,…).
Pourtant, entre une situation de conflit au travail, des mauvaises pratiques managériales ou une situation de harcèlement moral, la différence n’est pas toujours évidente à identifier.
S’appuyer sur un expert neutre, externe, compétent et habilité permet d’obtenir une analyse objective de la situation.
Le processus d’enquête harcèlement moral s’articule en 3 étapes
Il est clairement défini qu’il ne s’agit pas pour l’intervenant d’arbitrer entre l’une ou l’autre des parties, la qualification des faits d’un harcèlement moral relevant de la compétence d’un juge, mais simplement d’exposer, de façon circonstanciée, les faits qui ont conduit à cette situation de harcèlement au travail.
Etape 1 : cadrer la démarche
Définir la méthodologie d’enquête, le périmètre de personnes interrogées, la documentation à analyser, la communication à prévoir et le retro-planning
Etape 2 : réaliser l’enquête
Analyse documentaire et rencontre individuelle avec les acteurs directement et indirectement concernés jusqu’à la rédaction du rapport d’enquête
Etape 3 : restituer les résultats
Présenter la situation auprès des mandataires de l’enquête
Grâce à la réalisation de l’enquête de harcèlement moral par un expert, vous pourrez :
repérer les sources de harcèlement à l’origine de la situation
récolter les faits de façon circonstanciée
comprendre l’impact de la situation sur la santé des individus concernés, celle des collègues exposés et sur l’organisation du travail
bénéficier de préconisations d’actions face à la situation
Grâce à la réalisation de l’enquête de harcèlement moral par un expert, vous pourrez :
repérer les sources de harcèlement à l’origine de la situation
récolter les faits de façon circonstanciée
comprendre l’impact de la situation sur la santé des individus concernés, celle des collègues exposés et sur l’organisation du travail
bénéficier de préconisations d’actions face à la situation
L’enquête harcèlement moral se fait dans un cadre déontologique strict
La confidentialité des propos et la restitution des propos seulement avec l’accord de la personne
Une position qui consiste à entendre les situations sans jugement
Une écoute clinique, c’est-à-dire une écoute qui favorise l’élaboration, la capacité de penser, la construction de sens, la formalisation
L’analyse des résultats d’une enquête et l’élaboration de préconisations ont pour objectif la co-construction d’un plan d’action adapté au contexte et au fonctionnement de l’entreprise. Ce plan d’action doit comprendre des mesures permettant de mettre un terme aux agissements reconnus mais également de mettre en place une démarche globale de prévention visant à éliminer les facteurs de risques et à réagir plus vite et efficacement.
Il y avait trop de conflits d’intérêts avec la Direction pour que l’enquête soit réalisée en interne. Grâce à qualisocial, nous avons eu toute la neutralité nécessaire à la résolution de la situation
Hélène H.
Représentante du personnel et secrétaire du CHSCT
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