Victime de harcèlement moral : que faire ?

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Le harcèlement moral se définit par « des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel » (article L 122-49 du Code du travail). Il est puni par la loi par une amende de 30 000 € et 2 ans d’emprisonnement (article 222-33-2 du Code pénal).

Quels sont les recours possibles pour les victimes de harcèlement psychologique en entreprise ? Découvrez auprès de qui vous pouvez lancer l’alerte, comment vous protéger, et comment entamer des poursuites judiciaires, si cela s’avère nécessaire. 

Alerter en interne

Si vous pensez être victime de harcèlement moral sur votre lieu de travail, la première étape est de tirer la sonnette d’alarme en interne. Vous pouvez en informer différents interlocuteurs, selon votre situation :

  • Votre employeur : si votre employeur n’est pas votre harceleur, il est important de trouver le courage de lui en parler. En effet, il a un devoir de protection de la santé mentale et physique de ses équipes. Il est donc tenu à la fois de prendre des mesures de prévention contre le harcèlement moral, mais aussi de prendre toutes les dispositions pour mettre fin à des violences psychologiques, dès lors qu’il en est informé. Sans forcément en parler directement avec votre hiérarchie, vous pouvez demander un entretien aux Ressources Humaines. Si c’est trop compliqué pour vous de vous confier lors d’un entretien, vous pouvez adresser un écrit : certaines entreprises ont des canaux dédiés pour donner l’alerte sur ce type de problématique.
  • Les IRP (Instances Représentatives du Personnel) : selon la taille de l’entreprise, on retrouve dans les IRP : le CHSCT, le CSE, les syndicats et les représentants du personnel. Non seulement leurs membres pourront vous accompagner dans vos démarches, mais certains disposent d’un droit d’alerte auprès de l’employeur. L’utilisation de ce droit d’alerte (qui doit se faire avec votre accord) permet le lancement rapide d’une enquête, pour remédier à la situation le plus vite possible.
  • La médecine du travail : c’est également un interlocuteur précieux en cas de harcèlement psychologique au travail. Si la situation l’exige, le médecin du travail peut vous déclarer inapte pour préserver votre santé mentale. Il peut également, avec votre consentement, proposer des aménagements de votre poste, pour que vous puissiez reprendre le travail dans de bonnes conditions.
  • L’inspection du travail : c’est généralement le dernier recours, si vous vous retrouvez face à un mur au sein de l’entreprise. L’inspection du travail pourra alors lancer une enquête et, si cela s’avère nécessaire, transmettre le dossier à la justice.

A noter : reporter une situation de harcèlement moral sur le lieu de travail ne peut en aucun cas conduire à des sanctions, même si le comportement dénoncé ne s’apparente finalement pas à du harcèlement. Le risque d’être sanctionné pour dénonciation calomnieuse existe seulement si l’alerte donnée témoigne d’une mauvaise foi évidente.

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Exercer son droit de retrait

Vous estimez que les violences psychologiques dont vous êtes victime vous placent dans une situation de danger grave et imminent ? Vous pouvez éventuellement exercer votre droit de retrait (article L. 231-8 du Code du travail).

Concrètement, cela consiste à arrêter son activité salariée, sans oublier évidemment d’en informer son employeur au préalable. Pendant la période non travaillée, votre employeur est tenu de maintenir votre rémunération.

Attention, ce droit n’est pas à exercer à tort et à travers :

  • Bien que le harcèlement moral ait des conséquences directes prouvées sur la santé mentale et physique de ses victimes, le législateur n’a pas encore statué fermement sur l’entrée du harcèlement moral dans le prisme du droit de retrait.
  • La jurisprudence s’est ainsi prononcée à plusieurs reprises à la fois en faveur, comme à l’encontre, de l’utilisation d’un droit de retrait dans des affaires de harcèlement psychologique en entreprise.
  • C’est la notion de « danger grave et imminent » (article L4131-1 du Code du travail) qui peut parfois s’avérer difficile à prouver en ce qui concerne le harcèlement moral.

Le plus sage est de commencer par consulter le CHSCT, qui pourra lancer une procédure d’alerte, et émettre un avis sur l’existence et l’ampleur du danger éventuel. S’il conclut effectivement à l’existence d’un danger grave et imminent, vous pourrez exercer votre droit de retrait sans risque.

Bon à savoir : si vous avez utilisé votre droit de retrait de manière abusive, par exemple en l’absence de motif raisonnable, votre employeur est en droit d’effectuer une retenue sur vos salaires, pour le motif d’abandon de poste.

Envisager la médiation

Une fois que vous avez lancé l’alerte auprès de votre employeur, une médiation peut être envisagée pour apaiser la situation (article L. 1152-6 du Code du travail) :

  • Le choix du médiateur doit être validé par les 2 parties : vous et l’auteur des faits.
  • Le médiateur peut être choisi en interne ou être externe à l’entreprise. Il est d’ailleurs recommandé de faire appel à quelqu’un d’extérieur, qui pourra œuvrer en toute neutralité.
  • Si un accord est trouvé sur le choix du médiateur, ce dernier, après avoir pris connaissance des faits, tentera de trouver une conciliation entre les parties. Plusieurs propositions vous seront ainsi soumises, pour trouver une issue à la situation.
  • Si les deux parties n’arrivent pas à se mettre d’accord sur l’une des propositions du médiateur, celui-ci vous informera sur la procédure judiciaire à suivre, si vous souhaitez en lancer une. Il informera également l’auteur présumé des faits des sanctions éventuelles encourues si le harcèlement moral venait à être reconnu par la justice.

A noter : l’étape de la médiation n’est pas obligatoire. Vous pouvez tout à fait lancer une procédure judiciaire directement.

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Entamer une procédure judiciaire

Plusieurs options existent pour lancer une procédure judiciaire.

Saisine des prud’hommes

Si la médiation n’a pas abouti, ou en cas d’absence de solution trouvée avec votre employeur, vous avez la possibilité de :

  • Saisir le Conseil des Prud’hommes, si vous êtes salarié dans le privé : le délai d’action est de 5 ans après le dernier fait de harcèlement recensé. L’action en justice sera nécessairement à l’encontre de votre employeur, que celui-ci ait été à l’origine des faits de harcèlement ou non. En effet, c’est le manquement à son devoir de protection qui sera alors mis en cause.
  • Saisir le Tribunal Administratif, si vous êtes salarié du secteur public : le délai d’action est de 4 mois en l’absence de retour sur votre situation de la part de l’administration qui vous emploie. Ce délai passe à 2 mois si elle vous a fait un retour.

Important : vous devrez apporter tout un faisceau de preuves pour corroborer votre accusation. Dans ce type de procédure, la charge de la preuve est allégée, c’est-à-dire que vous n’aurez pas à prouver que les faits de harcèlement étaient intentionnels, simplement qu’ils ont bien eu lieu. Les preuves collectées seront examinées dans leur ensemble par les juges. Essayez de rassembler le plus d’éléments directs et indirects pouvant renforcer votre dossier : mails, témoignages, certificats médicaux, etc.

Saisine de la justice pénale

Les poursuites pénales peuvent venir en complément d’une éventuelle plainte aux Prud’hommes. Peuvent être poursuivies :

  • les personnes directement impliquées dans le harcèlement : harceleur, complices, etc.
  • les personnes indirectement concernées, mais qui ont manqué à leur obligation de protection de la santé mentale et physique des salariés : supérieur hiérarchique, gérant de l’entreprise, directeur des ressources humaines, etc.

Pour poursuivre en justice votre harceleur, vous avez un délai de 6 ans à partir du fait de harcèlement le plus récent. C’est en revanche bien l’ensemble des faits de harcèlement qui seront pris en compte dans le jugement.

A noter : sous réserve de votre accord, l’action en justice peut être portée par un syndicat, qui vous représentera. 

Saisine du Défenseur des droits

Indépendamment de tout lancement d’action en justice, vous pouvez porter votre cas au Défenseur des droits. Cette autorité administrative indépendante (AAI), qui a repris les missions de la Halde en 2011, est compétente sur divers domaines : lutte contre les discriminations, droits de l’enfant, promotion de l’égalité, etc.

Le champ d’action du Défenseur des droits est le suivant :

  • organisation d’une enquête ;
  • lancement d’une procédure de médiation ;
  • transmission de préconisations ;
  • présentation de ses observations aux juridictions concernées.