Affaire France Télécom : décryptage

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Affaire France Télécom : une première dans la reconnaissance du harcèlement moral institutionnel

Le verdict sur l’affaire France Télécom a été rendu le 20 décembre dernier, après plusieurs mois de procès. Si seuls sept anciens dirigeants de l’entreprise étaient poursuivis pour harcèlement moral, c’est bien l’ensemble de la politique de ressources humaines menée de 2007 à 2010 qui était jugée.

Retour sur l’affaire France Télécom et sa conclusion, qui sont d’ores et déjà devenues de véritables symboles de la souffrance au travail et de sa reconnaissance par la justice.

Affaire France Télécom : rappel des faits à l’origine du scandale

Le procès se concentrait sur les évènements autour des plans « Next » et « Act », conduits de 2007 à 2010. Ces plans stratégiques visaient à accompagner la transformation de l’entreprise sur 3 ans, avec notamment pour objectif non dissimulé de se séparer de 22 000 salariés, et d’en mettre en mobilité 10 000 autres au sein du groupe.

La poursuite de cet objectif ambitieux ne s’est pas fait sans sacrifice… Il y a dix ans, France Télécom faisait ainsi la une de tous les médias après le suicide de plusieurs de ses salariés.

Didier Lombard, PDG du groupe aux moments des faits, avait alors eu quelques sorties désastreuses, notamment lors d’une réunion de cadres, où il avait précisé que les départs se feraient « par la fenêtre ou par la porte »… (2006), ou encore son utilisation de l’expression « mode des suicides », pour argumenter le fait que la crise médiatique autour de l’entreprise n’arrangeait pas le climat social (2009).

Le point de départ de l’affaire judiciaire est sans conteste la lettre laissée par Michel Deparis avant de se donner la mort en juillet 2009. Cette lettre ne laisse pas de doute quant à la responsabilité qu’il fait porter à son employeur dans son geste désespéré : il y évoque une « urgence permanente », une « désorganisation totale de l’entreprise », un « management par la terreur ». Deux mois après son suicide, le syndicat SUD déposera la première plainte contre France Télécom, qui sera suivie de beaucoup d’autres, puis par un rapport sans appel de l’inspection du travail.

35 salariés se suicideront entre 2008 et 2009, d’autres sombreront dans de graves dépressions.

Les temps forts du procès France Télécom

Le procès France Télécom s’est tenu sur plus de 2 mois, entre le 6 mai et le 11 juillet 2019. Didier Lombard et 6 autres anciens hauts responsables de l’entreprise y étaient jugés pour harcèlement moral.

Le tribunal a retenu les cas de 39 salariés reconnus comme victimes : 19 d’entre eux ont mis fin à leurs jours, 12 ont fait une tentative de suicide, et 8 ont traversé un grave épisode dépressif.

Les avocats de la partie civile ont mis en avant les méthodes managériales qui visaient à mettre la pression aux salariés, pour les pousser à partir. Une majorité d’entre eux bénéficiaient du statut de fonctionnaire, et ne pouvaient pas être licenciés. Les témoignages se sont ainsi succédés, explicitant la descente aux enfers vécue par les employés : mutations géographiques, mutations fonctionnelles forcées, baisses de rémunération, etc.

Bien que Didier Lombard ait exprimé un « profond chagrin qui demeure et demeurera à tout jamais le [sien] pour ceux qui n’ont pas supporté la transformation imposée à l’entreprise », il n’a pas renié son travail à la tête de France Télécom, qu’il estime avoir sauvé de la faillite. Il a par ailleurs conclu : « Que les transformations imposées à l’entreprise n’aient pas été agréables, c’est comme ça, je n’y peux rien, […] si je n’avais pas été là, ça aurait été pareil, peut-être même pire ».

Les prévenus ont ainsi axé leur ligne de défense sur le fait que le contexte économique et les bouleversements technologiques de l’époque les avaient contraints à réduire drastiquement les effectifs, et que les départs s’étaient faits sur la base du volontariat.

Le fait est que le mal-être des salariés était bien réel, comme de nombreux témoignages l’ont démontré. Celui de Monique Fraysse-Guiglini, médecin du travail auprès de la direction régionale de France Télécom à Grenoble, a particulièrement marqué les esprits : elle a été spectatrice des premiers symptômes des drames à venir, qui ont commencé à se manifester dès 2007… (augmentation du nombre de consultations spontanées, développement de syndromes anxio-dépressifs, développement d’addictions à l’alcool, aux médicaments, etc.).

Malgré l’apparente contrition des ex-dirigeants de France Télécom, la colère des anciens employés et des familles des victimes était bien palpable.

Procès France Télécom : quel verdict ?

Le 20 décembre 2019, la justice a rendu son verdict sur l’affaire France Télécom. Voici ses conclusions :

  • Les pratiques employées pour arriver aux 22 000 départs ont été jugées interdites.
  • Il a été reconnu que les prévenus avaient développé « un plan concerté pour dégrader les conditions de travail des agents afin d’accélérer leur départs », créant ainsi « un climat anxiogène ».
  • Le tribunal a rappelé qu’il est indispensable de « concilier le temps et les exigences de la transformation de l’entreprise avec le rythme de l’adaptation des agents qui assurent le succès de cette transformation ».

Didier Lombard, Louis-Pierre Wenès (ex-numéro 2) et Olivier Barberot (ex-DRH) ont ainsi été reconnus coupables de « harcèlement moral institutionnel ». La sanction prononcée était la peine maximale, au vu des faits reprochés, à savoir :

  • 1 an de prison (dont 8 mois avec sursis) et 15 000 € d’amende pour Lombard et les 2 ex-dirigeants reconnus coupables.
  • Une amende de 75 000 € pour l’entreprise.

Les 4 autres prévenus ont pour leur part été reconnus de « complicité de harcèlement moral », pour leur rôle dans la mise en place d’une « politique de réduction des effectifs jusqu’au-boutiste » sur la période 2007-2008.

Didier Lombard a d’ores et déjà fait appel de sa condamnation. L’entreprise France Télécom, devenue Orange entretemps, a quant à elle annoncé qu’elle ne ferait pas appel de la décision rendue par la justice.

A noter : le verdict délivré par le tribunal donne la possibilité aux 130 000 salariés en poste chez France Télécom entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2008 d’obtenir réparation au pénal, sans avoir besoin de démontrer l’existence d’un préjudice spécifique. La base de réparation retenue par le tribunal étant comprise entre 10 000 et 45 000 €, Orange pourrait devoir verser 1 milliard d’euros minimum si tous les ex-employés concernés se manifestaient. Reste à savoir combien d’entre eux le feront…

Que penser du verdict rendu à l’issue du procès France Télécom ?

Le parquet avait demandé la peine maximale et c’est dans ce sens qu’a statué le tribunal correctionnel de Paris.

Même si le montant des amendes peut paraître faible face aux dommages causés, cette condamnation reste un véritable tournant dans le droit pénal. Avec ce verdit, la justice fait entrer dans la jurisprudence la notion de harcèlement moral institutionnel ainsi que les préjudices qu’il peut causer auprès des personnes qui en sont victimes. C’était la première fois que des dirigeants étaient jugés pour harcèlement (et condamnés) en raison d’une politique de ressources humaines.

Pour les avocats des parties civiles, même avec l’appel de Didier Lombard, la conclusion de ce procès est donc une grande victoire, qui apporte une reconnaissance de la souffrance des victimes, et devrait amener à se questionner sur les politiques de prévention de harcèlement moral systémique.