Comment prouver le harcèlement moral au travail ?

Le harcèlement moral en entreprise est une forme de harcèlement difficile à prouver par essence tant il revêt un caractère protéiforme. Selon la juridiction saisie, les règles en matière de preuve et de procédure varient. Que ce soit pour accompagner un salarié victime de harcèlement moral ou pour assurer votre propre défense, nous vous livrons tous nos conseils pour prouver le harcèlement moral au travail. Il convient néanmoins dans un premier temps de comprendre ce qui est entendu par harcèlement moral au travail.

La notion de harcèlement moral en droit pénal et en droit du travail

Partir d’une définition juridique est d’une importance capitale en droit. C’est cette définition qui va déterminer les preuves à rapporter pour que la qualification juridique du harcèlement moral soit retenue par les juridictions.

Le harcèlement moral au travail est particulier puisqu’il relève de la double compétence des conseillers prud’homaux et du juge judiciaire en matière pénale. Bien que ces différentes procédures ne visent pas nécessairement à sanctionner de la même manière les mêmes personnes, elles s'intéressent aux mêmes faits en retenant deux textes de loi différents avec des règles procédurales différentes.

• Le juge pénal retiendra la définition du harcèlement moral issue du Code pénal en appliquant les règles de procédure pénale.
• Les conseillers prud’homaux retiendront la loi issue du Code du travail en appliquant le droit spécial de la procédure civile en matière prud'homale.

Il en découle donc un régime de preuve différent.

Prouver le harcèlement moral en droit du travail

Définition du harcèlement moral

L’article L1152-1 du Code du travail définit le harcèlement moral comme des agissements répétés ayant pour effet ou objet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou morale ou de compromettre son avenir professionnel.

À la lecture de cette définition, prouver le harcèlement moral en droit du travail revient à rapporter deux éléments :

• des agissements répétés de harcèlement moral ;
• une atteinte potentielle aux droits et à la dignité, à la santé ou à l’avenir professionnel.

Toutefois, le Code du travail n’apporte pas la définition des faits susceptibles de constituer un cas de harcèlement moral en entreprise. Cette omission paraît plutôt cohérente dans la mesure où les faits peuvent revêtir une infinité de formes. Il apparaît plus opportun de s’attacher à l’objet et aux conséquences de ces faits pour considérer s’ils sont constitutifs de harcèlement moral ou non.

Exemples de situations constitutives de harcèlement moral

Les juges ont pu caractériser des situations constitutives de harcèlement moral :

• Mise à l'écart ou isolement du salarié ;
• Dénigrement répété de la qualité du travail ;
• Surcharge de travail ;
• Changement de poste sans l’accord du salarié ;
• Inégalité de traitement en matière de versement des primes.

Pourquoi prouver le harcèlement moral devant les prud’hommes ?

Le conseil des prud’hommes a une compétence exclusive pour régler les différends survenus lors de l'exécution du contrat de travail. Il oppose donc naturellement les salariés aux employeurs (ou inversement) dans l’ensemble des litiges portés à sa connaissance.

En matière de harcèlement moral, les conseillers prud'homaux ne s'intéressent qu’à l’avenir de la relation de travail (en prononçant par exemple la résiliation du contrat de travail) et, en cas de reconnaissance des faits de harcèlement moral, à l'indemnisation pécuniaire du salarié victime. En aucun cas, l’employeur ne pourra être condamné à une amende ou une peine de prison dans le cadre d’une procédure prud’homale (seul le juge judiciaire est compétent pour ce faire).

Responsabilité de l’employeur

Est-il utile de saisir les prud’hommes si l’employeur n’est pas personnellement l’auteur des faits de harcèlement moral dans l’entreprise ? L’employeur est débiteur d’une obligation de sécurité vis-à-vis de ses salariés (article L4121-1 et suivant du Code du travail). Or, prouver le harcèlement revient à démontrer des agissements portant atteinte à la santé mentale et physique du salarié, donc à sa sécurité.

De fait, l’employeur peut être tenu responsable devant les prud’hommes des faits de harcèlement moral survenus dans son entreprise. Pour engager sa responsabilité, il convient donc de prouver le harcèlement moral puis de démontrer que l’employeur n’a pas pris les mesures nécessaires pour éviter sa survenance.

Comment prouver le harcèlement moral devant les prud’hommes ?

Devant l’instance prud'homale, les règles en matière de preuve sont libres. Il est donc possible de démontrer l’existence du harcèlement moral par divers procédés :

• Témoignages et attestations de harcèlement moral ;
• Mail, SMS et tout autre document écrit adressé à la victime.

En matière de harcèlement moral, le salarié a juste à rapporter des faits laissant supposer l'existence de harcèlement moral (L.1154-1 du Code du travail). Sans constituer une inversion de la charge de la preuve, le salarié victime peut établir une situation de présomption de harcèlement même avec des preuves limitées. C’est alors à l’employeur de justifier que les faits ne sont pas constitutifs de harcèlement moral.

Si vous manquez d'éléments, il est aussi possible de formuler une sommation de communiquer des pièces à conviction. Le juge pourra alors obliger l’employeur à communiquer certaines pièces en sa possession.

Limites des preuves

Toutes les preuves ne sont pas admissibles devant les prud’hommes. Elles doivent respecter le principe de loyauté, sous peine d’être irrecevables. Cela implique que les preuves ne peuvent être recueillies à l'insu de leur auteur, comme un enregistrement non consenti.

Cette règle peut être handicapante pour préconstituer des preuves, car la plupart des faits de harcèlement sont oraux et difficiles à déceler. Heureusement, en matière pénale, la loyauté de la preuve n’est pas applicable aux parties privées.

L’avantage de la double procédure

Le droit pénal sanctionne l’auteur des faits de harcèlement moral de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende (article 222-33-2).

• L’action pénale vise uniquement l’auteur des faits.
• Elle permet de collecter des preuves, y compris des enregistrements illégaux fournis par la victime partie civile.

Si le juge pénal reconnaît le harcèlement moral, le conseil des prud’hommes est légalement tenu par cette décision. Il n’est alors plus nécessaire de prouver le harcèlement devant les prud’hommes, et l’instance se concentre sur le manquement de l’employeur à son obligation de sécurité et sur la continuation ou non du contrat de travail.

Que faire si vous ne pouvez pas prouver le harcèlement moral ?

Si vous n’avez pas réussi à réunir les preuves nécessaires, il est possible de se tourner vers d’autres qualifications juridiques :

• Inégalité de traitement ;
• Discrimination (L1132-1 du Code du travail).

Ces qualifications ne nécessitent pas de preuve de répétition et peuvent constituer des solutions de repli adaptées selon les situations rencontrées.

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