Fonction Publique et RPS


« Appuyez-vous sur l’expertise de QualiSocial dans votre démarche d’évaluation et de prévention des risques psychosociaux ! »

Le contexte

L’ensemble des employeurs, qu’ils soient publics ou privés, est tenu à une obligation de résultats en matière de protection de la santé physique et mentale pour l’ensemble des personnels. À ce titre, l’accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique signé le 22 octobre 2013 demande à chaque employeur public l’élaboration d’un plan d’évaluation et de prévention des risques psychosociaux.

Les objectifs

Ainsi, chaque employeur public doit réaliser une évaluation des risques psychosociaux de sa structure pour :
– identifier les facteurs de risques agissant sur la santé de vos personnels
– les évaluer et les cartographier
– détecter les pistes d’action pour améliorer la prévention des risques psychosociaux afin de combattre les risques à la source
– améliorer l’organisation du travail et l’adapter à l’homme en vue de limiter les effets néfastes du travail sur la santé

Notre méthode

QualiSocial, intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP), s’appuie sur les outils méthodologiques validés scientifiquement et développés par les organismes faisant autorité sur le sujet (DARES, INRS, ANACT, ARACT, Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social, la Haute Autorité de Santé).
Ainsi, six dimensions de risques à caractère psychosocial ont été retenues :
– les exigences et l’intensité du travail
– les exigences émotionnelles
– le manque d’autonomie et de marge de manœuvre
– la mauvaise qualité des rapports sociaux et des relations de travail
– les conflits de valeur
– l’insécurité de la situation de travail
Chaque grande famille de facteurs de risque est décomposée en sous-thèmes spécifiques.

Notre action

Afin de vous accompagner dans l’élaboration du diagnostic et du plan d’actions de prévention des risques psychosociaux, nous vous proposons une approche opérationnelle et pragmatique vous permettant d’améliorer la qualité de vie dans votre organisation :

1. La préparation de l’évaluation
o étude de votre contexte organisationnel grâce à une collecte et une analyse documentaire
o constitution d’un comité de pilotage
o formation des membres du comité à la mise en place d’une démarche de prévention des risques psychosociaux

2. La validation du projet d’évaluation
o choisir les indicateurs à mettre en œuvre
o définir un plan de communication interne à l’attention de l’ensemble des personnels afin d’inscrire la démarche d’évaluation des risques psychosociaux dans une politique commune et globale d’amélioration de la qualité de vie au travail
o élaborer le rétro-planning

3. La réalisation de l’évaluation
Les modalités de réalisation du diagnostic sont définies sur-mesure selon votre besoin
o L’analyse quantitative
o L’analyse qualitative

4. La rédaction et la restitution d’un rapport comprenant l’analyse de nos experts et des préconisations concrètes
o restituer l’évaluation au comité de pilotage et au CSSCT
o intégrer les résultats au Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)
o validation du plan d’actions de prévention des risques psychosociaux
o réalisation d’un plan de communication relatif aux résultats du diagnostic et aux actions mises en place, à destination de l’ensemble des personnels.

5. La mise en place d’une politique de prévention et la planification des actions de façon cohérente en y intégrant des objectifs :
o spécifiques à un ou plusieurs périmètres de l’organisation
o mesurables grâce à la mise en place d’indicateurs chiffrés
o atteignables par les personnes en charge des actions
o réalistes selon le contexte organisationnel
o temporellement définis avec une date de début, de fin et des étapes intermédiaires

Transmission de savoir :

A l’issue du diagnostic, QualiSocial vous transmettra ses outils, méthodes et savoir-faire, afin de vous assurer une complète autonomie dans la réévaluation annuelle des facteurs de risques psychosociaux, l’actualisation du DUERP et votre démarche d’amélioration continue des conditions de travail

Les résultats

À l’issue du diagnostic :
– vous serez en capacité d’identifier et de distinguer les risques inhérents à votre activité (risques que vous ne pourrez pas supprimer) et les risques non-inhérents (risques à supprimer)
– vous pourrez cibler les axes d’amélioration afin de mettre en place des actions adéquates en accord avec le Conseil commun de la Fonction publique
– vous serez autonome dans la mise en place d’une politique de prévention des RPS tout en pouvant vous appuyer sur les préconisations de nos experts

 

« Formez vos personnels pour qu’ils soient les acteurs centraux de la prévention des risques psychosociaux au sein de leurs organisations »

Le contexte

La protection de la santé physique et mentale des travailleurs est aujourd’hui une obligation de sécurité de résultats pour les employeurs publics suite à l’accord cadre du 22 octobre 2013. Les risques psychosociaux et leurs conséquences pour la santé représentent une part importante des risques professionnels.
Face à cette obligation de protection pour l’ensemble des agents, les personnels de la fonction publique n’ont pas forcément les ressources pour mener à bien un plan de prévention répondant aux obligations et aux besoins de l’organisme de manière durable et efficace.

Le public visé par ces formations

QualiSocial vous propose trois modules de formation à la prévention des risques psychosociaux, à destination des trois cibles clés du plan de prévention institué par l’accord cadre du 22 octobre 2013 :
1.Les acteurs clés de la prévention : le personnel encadrant, les préventeurs et le personnel des ressources humaines
2.Le CSSCT
3.L’ensemble des agents

Ces formations vous permettront d’appréhender votre plan de prévention avec l’aide de professionnels compétents en la matière.

1.Les acteurs clés de la prévention : le personnel encadrant, les préventeurs et le personnel des ressources humaines
Les objectifs de la formation
• Connaitre et comprendre ce que sont les risques psychosociaux et leurs conséquences sur les individus et les organisations
• Comprendre les leviers de performance et d’efficacité au travail à partir de la gestion du risque humain
• S’inscrire dans le rôle de préventeur en tant qu’acteur clé : être attentif et réactif aux situations à risque, connaître les ressources et procédures dans la gestion des RPS, comprendre comment mener une campagne efficace de prévention des risques psychosociaux.
• S’inscrire dans le rôle de relais interne du projet de prévention des risques psychosociaux

2. Le CSSCT
Les objectifs de la formation
• Connaitre et comprendre ce que sont les risques psychosociaux et leurs conséquences sur les individus et les organisations
• Permettre aux membres du CSSCT de contribuer à la prévention des risques psychosociaux en analysant les risques et en suscitant des initiatives
• Etre en mesure de proposer des actions de prévention des risques psychosociaux

3. L’ensemble des agents
Les objectifs de la formation
• Connaitre et comprendre ce que sont les risques psychosociaux et leurs conséquences sur les individus et les organisations
• Donner aux agents la capacité d’être attentif et de détecter une situation à risque
• Connaitre les moyens et les ressources à disposition (internes ou externes) pour « gérer » une personne en situation de mal-être et savoir l’orienter

Approche pédagogique des formations

• Préparation des supports de formation sur-mesure en fonction de la cible
• Apports théoriques
• Exercices pratiques et pédagogiques permettant une intégration complète et efficace des notions clefs
• Echanges de bonnes pratiques professionnelles
• Questionnaires envoyés par voie électronique en amont et en aval de la formation

Résultats attendus des formations

Ces formations ont pour finalité de :
• intégrer la gestion du risque humain dans l’organisation du travail
• donner aux acteurs de la fonction publique la capacité de détecter et de gérer une situation de crise
• être en capacité de comprendre les risques psychosociaux et de mettre en place un plan d’action pour leur prévention

« Regroupez les résultats de l’évaluation des risques psychosociaux au sein de votre Document Unique : l’outil central de la prévention ! »

Le contexte

Les employeurs publics se sont engagés en 2009 à mettre en place dans leur organisation, une politique continue en faveur de l’amélioration des conditions de travail (accord sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique du 20 novembre 2009). Cet engagement passe par l’identification et l’évaluation des facteurs de risque pouvant porter atteinte à la santé et à la sécurité des agents. Le diagnostic et les actions de prévention seront transcrits dans le DUERP.
Cette convention est réaffirmée par l’accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique signé le 22 octobre 2013. Cet accord se fixe pour objectif de donner aux employeurs publics une impulsion en matière de prévention des risques psychosociaux dans leur démarche de protection de la santé de leurs personnels.

Notre démarche

Nos spécialistes mettent à votre disposition leur expérience et utilisent une Nos experts mettent à votre disposition leur expérience et utilisent les résultats de votre diagnostic des risques psychosociaux pour vous accompagner dans le renseignement de votre DUERP :
– les risques sont identifiés par périmètre organisationnel (unité de travail)
– les risques et les conditions d’expositions des agents sont analysés
En accord avec le Décret d’application n°2001-1016, QualiSocial vous permet de renseigner votre DUERP dans le respect de ces trois exigences :
o cohérence : les données d’exposition doivent être renseignées sur le support unique de manière pertinente, homogène et logique
o commodité : un seul document doit réunir l’identification des risques par unité de travail et l’analyse de ces risques, afin de faciliter la démarche d’actualisation continue du DUERP
o traçabilité : le document doit être accessible et des process claires suite à des évènements particuliers (accident au travail, tentative de suicide, etc.) doivent être mis en place avec le CSSCT

Transmission de savoir :

Le DUERP devra être mis à jour annuellement. QualiSocial vous transmettra ses outils, méthodes et savoir-faire, afin de vous assurer une complète autonomie dans l’actualisation annuelle de votre Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels.

Impact

Une fois votre Document Unique renseigné :
– les risques professionnels seront identifiés et recensés par unité de travail
– vous serez en mesure de prévenir les risques qui s’imposent aux personnels de votre structure
– des process clairs seront mis en place lors de la survenance d’évènements particuliers
– vous disposerez d’une complète autonomie concernant l’actualisation de votre DUERP


intervenant en prévention des risques professionnels

QualiSocial est habilité à mener ses missions de prévention des risques psychosociaux
en tant qu’Intervenant en Prévention des Risques Professionnels.

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