Enquête discrimination2019-11-12T16:38:16+01:00

Enquête discrimination au travail : quand l’égalité des chances et des droits n’est pas respectée

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Quelles sont les différentes formes de discrimination au travail ?

Du point de vue du droit du travail, la discrimination se définit comme le traitement inégal et défavorable envers certaines personnes en raison notamment du sexe, de l’appartenance ethnique, du nom, de leur apparence physique, de leur conviction religieuse… Pour être légalement constituée, une discrimination doit être fondée sur un critère visé par la loi (sexe, âge, handicap…), la loi (L1132-1 du code du travail) en compte 25 dont notamment :

  • discrimination sexiste
  • discrimination raciale
  • discrimination en lien avec l’orientation sexuelle
  • discrimination physique
  • discrimination par l’âge
  • discrimination en lien avec l’état de santé…

De plus, la discrimination doit être en lien avec une situation sanctionnable :

  • discrimination lors de l’embauche
  • inégalités salariales
  • mobilité professionnelle
  • licenciement discriminatoire…

Pourquoi mener une analyse de la discrimination au travail ?

Aucun salarié ne devrait faire l’objet d’une différence de traitement dans le cadre professionnel à cause de son origine, de son genre, de sa situation familiale ni de sa santé. Il s’agit de caractéristiques personnelles que le Code du travail interdit de prendre en considération dans le cadre d’une embauche, d’un contrat de travail, d’une demande de formation ou encore d’un licenciement.

Depuis 2017, le Loi Egalité et Citoyenneté, impose aux entreprises d’au moins 50 salariés de former les personnes en charge du recrutement à la discrimination au travail.

La formation ne suffit pas toujours et certains salariés sont encore défavorisés au profit d’autres. Une analyse de la situation est alors nécessaire afin d’identifier la forme de discrimination (directe ou indirecte), d’agir et de prévenir toute nouvelle situation similaire.

1 / 4

1 français sur 4 dit avoir été victime de propos ou comportement discriminatoires au travail

33 %

des personnes perçues comme non blanches déclarent avoir subi des attitudes racistes

15 %

des personnes handicapées ont rapporté des propos et comportements “handiphobes”

Le processus d’enquête discrimination s’articule en 3 étapes

Afin de lutter efficacement contre les discriminations dans l’entreprise, il convient d’en mesurer l’ampleur au moyen d’une enquête discrimination.

Etape 1 : cadrer la démarche

Définir la méthodologie d’enquête, le périmètre de personnes interrogées, la documentation à analyser, la communication à prévoir et le retro-planning

Etape 2 : réaliser l’enquête

Analyse documentaire et rencontre individuelle avec les acteurs directement et indirectement concernés jusqu’à la rédaction du rapport d’enquête

Etape 3 : restituer les résultats

Présenter la situation auprès des mandataires de l’enquête

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Quels objectifs lors d’une analyse discrimination ?

  • repérer les sources à l’origine de la situation

  • récolter les faits de façon circonstanciée

  • comprendre l’impact de la situation sur la santé des individus concernés, celle des collègues exposés et sur l’organisation du travail

  • bénéficier de préconisations d’actions face à la situation afin de lutter contre les discriminations au sein de l’entreprise

Quels objectifs lors d’une analyse discrimination ?

  • repérer les sources à l’origine de la situation

  • récolter les faits de façon circonstanciée

  • comprendre l’impact de la situation sur la santé des individus concernés, celle des collègues exposés et sur l’organisation du travail

  • bénéficier de préconisations d’actions face à la situation afin de lutter contre les discriminations au sein de l’entreprise

L’enquête discrimination se fait dans un cadre déontologique strict

  • La confidentialité des propos et la restitution des propos seulement avec l’accord de la personne

  • Une position qui consiste à entendre les difficultés sans jugement

  • Une écoute clinique, c’est-à-dire une écoute qui favorise l’élaboration, la capacité de penser, la construction de sens, la formalisation

Que faire en cas de discrimination ?

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Discrimination au travail

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Les textes de loi contre la discrimination

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