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Focus sur les obligations de la fonction publique en matière de prévention des risques psychosociaux.

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Depuis l’accord cadre du 22 octobre 2013, l’obligation de prévention des risques psychosociaux n’est plus réservée aux entreprises privées. En effet, la fonction publique doit mettre en place des plans de prévention des risques psychosociaux et ce, dès cette année. Pour mettre en œuvre un plan de prévention, l’accord cadre détaille plusieurs étapes qu’il convient de suivre.

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L’accord cadre et ses modalités de déploiement résumés en 5 mesures majeures :

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Schéma.

Dans un premier temps, chaque employeur public devra réaliser des phases de diagnostics des risques psychosociaux, présentées et débattues au sein du CSSCT. Ces phases de diagnostics devront être commencées en 2014 et achevées en 2015. Les diagnostics devront être fondés sur une observation du travail réel et sur un certain nombre d’indicateurs (taux d’absentéisme, taux de rotation des agents, taux de visite sur demande au médecin de prévention, taux de violences sur agents, etc.) comme le précise l’accord cadre.

Dans un deuxième temps, ces diagnostics, puisqu’ils constituent un élément d’évaluation des risques professionnels, devront être intégrés au Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP). Il servira, par la suite, de base pour les plans de prévention locaux qui devront être élaborés dès 2014, et achevés en 2015, avec le concours des CSSCT. Au-delà des diagnostics, deux journées de formation sont prévues pour les acteurs de la démarche, dont au moins une en 2014 pour les membres des CSSCT.

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QualiSocial accompagne d’ores et déjà plusieurs institutions publiques dans la mise en place d’un plan de prévention des risques psychosociaux comme la mairie de Puteaux ou Eau de Paris. Pour tout renseignement, n’hésitez pas à solliciter nos experts.


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Le 11 juillet 2014

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