DUERP en période de COVID-19, pourquoi le mettre à jour?

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Aujourd’hui, plus que jamais en cette période de pandémie,  la santé des travailleurs est une question primordiale et préoccupante aussi bien d’un point de vue physique que psychique. Bien qu’il incombe à chaque salarié de prendre soin de sa santé et de sa sécurité, ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou omissions (art. L4122.1), l’employeur a, quant à lui,  pour obligation la mise en place de moyens et d’outils en matière de prévention des risques. Il se doit notamment de créer ou mettre à jour son DUERP. 

Le cas d’Amazon est le plus probant pour tous. En effet, ce géant du e-commerce, a reçu le 14 avril 2020 par le Tribunal Judiciaire de Nanterre, une ordonnance de référé condamnant l’entreprise à restreindre son activité et à procéder à l’évaluation des risques professionnels corrélatifs à la pandémie de Covid-19 et la mise en oeuvre des mesures nécessaires de prévention et de protection de la santé de ses salariés.  

Pour rappel , l’obligation de sécurité du Code du travail stipule : 

Aux termes de l’article L 4121-1 du code du travail,

« L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Ces mesures comprennent :

  1. Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l’article L.4161 ;
  2. Des actions d’information et de formation ;
  3. La mise en place d’une organisation et de formation ;

L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes. »

Cela signifie qu’il est plus que jamais nécessaire de créer un DUERP ou d’en faire sa mise à jour. 

Qu’est-ce qu’un DUERP ? 

C’est un document qui recense l’ensemble des risques pour la santé et la sécurité du personnel dans l’entreprise (décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001, articles L.4121 et R.4121 du code du travail.). Et ceci, dès lors que l’entreprise comptabilise au moins un salarié. Ce DUERP permet de définir un plan d’actions de prévention qui a pour but de réduire ou de supprimer les accidents de travail et les maladies professionnelles.  

Ce document unique peut être rédigé sur n’importe quel support, un registre manuel ou numérique. 

Il doit être mis à jour minimum une fois par an, après chaque accident de travail ou lors de tout changement de situation. 

La Direction Générale du Travail stipule dans un document “questions-réponses du 28 février 2020 et régulièrement mis à jour que : « L’actualisation du document unique d’évaluation des risques prévue à l’article R. 4121-2 du code du travail est nécessaire du fait de l’épidémie actuelle liée au virus Covid-19″.

Par conséquent, au vu de la crise sanitaire que nous subissons, ce document unique doit prendre en compte les risques en lien avec l’épidémie dans l’entreprise mais également les risques psychosociaux. Sont ainsi concernés, tous les risques en lien direct avec le risque épidémique et ceux qui découlent de la réorganisation de l’entreprise indispensable pour éviter ce risque.  

Quels sont les éléments en termes de risques liés au Covid-19 à prendre en compte ? 

Il s’agit d’identifier les situations de travail et les risques, l’évaluation des risques face à la situation liée au Covid-19 qui sont propres à chaque entreprise 

 doit prendre en compte :

  • les effets sur la santé mentale des salariés dû aux changements organisationnels que la pandémie nous impose (télétravail, modification des horaires, augmentation ou réduction du temps de travail, affectation sur un nouveau poste),
  • les nouvelles contraintes de travail,
  • la mise en place des règles de distanciation,
  • les règles d’hygiènes (masques, gants, gel hydroalcoolique, politique de portes ouvertes, désencombrement du poste de travail, etc)
  • les inquiétudes des salariés par rapport au risque de contamination à tous les niveaux de l’entreprise.
  • le plan de prévention en cas d’utilisation d’entreprises extérieures article R. 4513-4 du code du travail.

L’employeur se doit alors d’organiser une veille sur l’actualité du Covid-19, de suivre l’évolution de la situation et les messages des autorités.

Pour aider les entreprises dans la protection des salariés face à la contamination du Covid-19, le ministère du travail en collaboration avec d’autres organismes (Assurance maladie, Anact, etc)  met à disposition des fiches conseils et des guides pratiques que vous pouvez retrouver ici

Le salarié doit quant à lui : 

  • Mettre en œuvre tous les moyens pour préserver sa santé, sa sécurité et celle d’autrui (art L4122-1 du code du travail), par conséquent, respecter toutes les mesures mises en œuvre par son employeur ;
  • Il doit avertir son employeur en cas de suspicion de contact avec le virus.

Quels sont les risques encourus par l’employeur en cas de non renseignement du DUERP ? 

Le  manquement de l’employeur à cette obligation d’évaluer les risques et de les renseigner sur un Document unique caractérise une faute inexcusable de l’employeur. 

La sanction pénale encourue pour absence de document unique ou non actualisation est une amende de 1500 euros et 3000 euros en cas de récidive dans un délai d’un an à compter de l’expiration ou de la prescription de la précédente peine (Code du travail, art. R. 4741-1) :

Par ailleurs, le défaut de mise à disposition des représentants du personnel constitue un délit d’entrave puni d’une amende de 7500 € (Code du travail, art. L. 2316-1 et L. 4742-1).

Qui peut rédiger ce document ? 

Il est nécessaire d’associer les représentants du personnel et notamment le CSE à la réalisation du DUERP et la mise en place des mesures de prévention et de protection des travailleurs. La sollicitation de la médecine du travail est également fortement en ces temps de crise. 

 

Quelques conseils pour réaliser votre DUERP :

  • Il est préférable d’être modeste au risque de ne pas suivre les recommandations indiquées. Il est primordiale de garantir aux salariés l’effectivité des mesures prises. Par conséquent, faites simple et précis.
  • Essayer de vous projeter et de réfléchir sur la future organisation du travail telle qu’elle va exister. Qu’est-ce que je fais, quels sont les risques?
  • Imaginez le cheminement de la journée type du salarié sur son poste de travail. Son interaction avec les autres, ses tâches et les règles sanitaires qui peuvent en découler.  
  • Indiquez un risque et en face les équipements. Il est intéressant de se demander si on possède les équipements et s’ils sont adaptés pour les différents postes de travail. Prenons l’exemple des masques : Disponibilité pour tout le monde? Faut-il les imposer? Est-il raisonnable ou utile de travailler avec toute la journée? Ces questions sont propres à chaque employeur et entreprise et sa manière de fonctionner. 
  • Privilégiez l’écrit concernant l’information des salariés sur les mesures de prévention. La formalisation de certaines règles, les protocoles, les notices, les notes de service etc… doivent être rédigées à l’écrit et effectuer un affichage. 

Qualisocial vous accompagne pas à pas dans la création ou la mise à jour de votre DUERP en prenant en compte les risques liés à cette pandémie.