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Le saviez-vous ?
Le 8 juin 2020, le tribunal des Conflits a décidé qu’en présence d’une opération de restructuration, la direccte devra contrôler les mesures d’évaluation et de prévention des risques psychosociaux prises par l’employeur.
Aussi, respecter un plan de prévention des risques psychosociaux occasionnés par le projet de restructuration devient primordial pour obtenir son homologation.
Comment le construire ? Que doit-il comprendre ? Comment et quand le présenter aux instances ? Quelles sont ses étapes clefs ?
Nous espérons que cet E-book vous apportera un premier éclairage sur les actions à mener afin de préserver la santé physique et psychique des collaborateurs.
Bonne lecture !