Comment prouver le harcèlement moral au travail ?

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Le harcèlement moral en entreprise est une forme de harcèlement difficile à prouver par essence tant il revêt un caractère protéiforme. Selon la juridiction saisie, les règles en matière de preuve et de procédure varient. Que ce soit pour accompagner un salarié victime de harcèlement moral ou pour assurer votre propre défense, nous vous livrons tous nos conseils pour prouver le harcèlement moral au travail. Il convient néanmoins dans un premier temps de comprendre ce qui est entendu par harcèlement moral au travail.

La notion de harcèlement moral en droit pénal et en droit du travail

Partir d’une définition juridique est d’une importance capitale en droit. C’est cette définition qui va déterminer les preuves à rapporter pour que la qualification juridique du harcèlement moral soit retenue par les juridictions. 

Le harcèlement moral au travail est particulier puisqu’il relève de la double compétence des conseillers prud’homaux et du juge judiciaire en matière pénale. Bien que ces différentes procédures ne visent pas nécessairement à sanctionner de la même manière les mêmes personnes, elles s’intéressent aux mêmes faits en retenant deux textes de loi différents avec des règles procédurales différentes. Le juge pénal retiendra la définition du harcèlement moral issue du Code pénal en appliquant les règles de procédure pénale tandis que les conseillers prud’homaux retiendront la loi issue du Code du travail en appliquant le droit spécial de la procédure civile en matière prud’homale. Il en découle donc un régime de preuve différent.

Prouver le harcèlement moral en droit du travail

Définition du harcèlement moral en droit du travail

L’article L1152-1 du Code du travail définit le harcèlement moral comme des agissements répétés ayant pour effet ou objet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou morale ou de compromettre son avenir professionnel.

À la lecture de cette définition, prouver le harcèlement moral en droit du travail revient à rapporter deux éléments : 

  • des agissements répétés de harcèlement moral ;
  • une atteinte potentielle aux droits et la dignité, à la santé ou à l’avenir professionnel.

Toutefois, le Code du travail n’apporte pas la définition des faits susceptibles de constituer un cas de harcèlement moral en entreprise. Cette omission paraît plutôt cohérente dans la mesure où les faits peuvent revêtir une infinité de formes, il apparaît plus opportun de s’attacher à l’objet et aux conséquences de ces faits pour considérer s’ils sont constitutifs de harcèlement moral ou non.

Dès lors, les juges ont pu caractériser des situations constitutives de harcèlement moral :

  • mise à l’écart ou isolement du salarié ;
  • dénigrement répété de la qualité du travail ;
  • surcharge de travail ;
  • changement de poste sans l’accord du salarié ;
  • inégalité de traitement en matière de versement des primes… 

Pourquoi prouver le harcèlement moral devant les prud’hommes ?

Le conseil des prud’hommes a une compétence exclusive pour régler les différends survenus lors de l’exécution du contrat de travail. Il oppose donc naturellement les salariés aux employeurs (ou inversement) dans l’ensemble des litiges portés à sa connaissance. 

En matière de harcèlement moral, les conseillers prud’homaux ne s’intéressent qu’à l’avenir de la relation de travail (en prononçant par exemple la résiliation du contrat de travail) et, en cas de reconnaissance des faits de harcèlement moral, à l’indemnisation pécuniaire du salarié victime. En aucun cas, l’employeur ne pourra être condamné à une amende ou une peine de prison dans le cadre d’une procédure prud’homale (seul le juge judiciaire est compétent pour ce faire).

Ceci étant, est-il utile de saisir les prud’hommes si l’employeur n’est pas personnellement l’auteur des faits de harcèlement moral dans l’entreprise ?

L’employeur est débiteur d’une obligation de sécurité vis-à-vis de ses salariés (article L4121-1 et suivant du Code du travail). Or, comme nous l’avons vu, prouver le harcèlement revient à démontrer des agissements portant atteinte à la santé mentale et physique du salarié donc à sa sécurité.

De fait, l’employeur peut être tenu responsable devant les prud’hommes des faits de harcèlement moral survenu dans son entreprise.

Pour engager la responsabilité de l’employeur, il convient donc de prouver le harcèlement moral puis de démontrer que l’employeur n’a pas pris les mesures nécessaires pour éviter sa survenance. 

Comment prouver le harcèlement moral devant les prud’hommes ?

Devant l’instance prud’homale, les règles en matière de preuve sont libres. Il est donc possible de démontrer l’existence du harcèlement moral par divers procédés :

  • témoignages et attestation de harcèlement moral ;
  • mail, sms et tout autre document écrit adressé à la victime.

En matière de harcèlement moral, le salarié a juste à rapporter des faits laissant supposer l’existence de harcèlement moral (L.1154-1 du Code du travail). Sans pour autant constituer une inversion de la charge de la preuve, le salarié victime peut établir une situation de présomption de harcèlement alors qu’il dispose de preuves limitées. C’est alors à l’employeur, au regard des faits établis, de justifier que ces derniers ne sont pas constitutifs de harcèlement moral.

Si vous manquez d’éléments, il est aussi possible de formuler une sommation de communiquer des pièces à conviction. Le juge pourra alors obliger l’employeur de communiquer certaines pièces en sa possession.

Toutefois, toutes les preuves ne sont pas admissibles devant les prud’hommes. Elles doivent respecter le principe de loyauté sous peine d’être considérées comme irrecevables. Ce principe implique que les preuves du harcèlement moral ne peuvent être recueillies à l’insu de son auteur au moyen d’un enregistrement non consenti par exemple.

Cette règle de procédure peut être véritablement handicapante quand il s’agit de préconstituer des preuves de harcèlement moral au travail. En effet, la plupart des faits de harcèlement tiennent de l’oralité en revêtant une forme évasive, difficilement décelable de l’extérieur. Quoi de mieux qu’un enregistrement effectué à l’insu du harceleur pour établir les faits ?

Heureusement, en matière pénale, la loyauté de la preuve n’est pas applicable aux parties privées c’est-à-dire la partie civile constituée par la victime de harcèlement.

L’avantage de la double procédure en matière de harcèlement moral au travail

Le droit pénal sanctionne de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende l’auteur des faits de harcèlement moral en son article 222-33-2

Si l’action pénale vise exclusivement à sanctionner l’auteur des faits sans s’intéresser à l’avenir de la relation de travail, elle présente un avantage notable en matière de preuve. 

D’une part, le ministère public chargé de l’instruction de l’affaire de harcèlement va travailler à collecter des preuves. 

D’autre part, il sera possible de fournir des enregistrements illégaux à l’appui des prétentions de la victime (seule la partie civile est légalement en mesure de fournir ces pièces). 

Or, si le juge judiciaire retient en dernière instance le harcèlement moral, le conseil des prud’hommes est légalement tenu par cette décision : il ne peut la remettre en cause. Il n’est alors plus nécessaire de prouver le harcèlement moral devant les prud’hommes. L’issue de la procédure portera seulement sur le manquement de l’employeur à son obligation de sécurité et sur la continuation ou non du contrat de travail.

Ainsi, si vous disposez de preuves illicites aux prud’hommes, il convient de demander un sursis à statuer jusqu’à ce que le juge pénal se prononce puis, reprendre le cours de l’instance prud’homale.

Que faire en cas d’incapacité à prouver le harcèlement moral au travail ?

Si malgré nos conseils, vous n’avez pas réussi à réunir les preuves nécessaires pour prouver une situation de harcèlement moral au travail; il est possible de vous tourner vers d’autres qualifications juridiques. En effet, si certains faits sont constitutifs de harcèlement moral, ils peuvent aussi heurter d’autres dispositions légales :

Contrairement au harcèlement moral, ces qualifications présentent l’intérêt de ne pas avoir à démontrer de caractère répété. À défaut de preuves de harcèlement moral et selon les situations rencontrées, il peut s’agir de bonnes solutions de replis.